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Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile !

Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et  d'apprentissage, de contrat à durée déterminée.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ?

Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail.

Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide très pratique vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Lire la suite Fermer

Les plans de licenciements, engendrés par la crise du Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s'intéresser aux comptes de l'entreprise.
En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manoeuvre possibles.
Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine est vaste et souvent complexe !
Articulant apports de connaissances et pédagogie, cet ouvrage explique de façon simple les concepts indispensables pour comprendre la situation de l'entreprise.
Il propose des repères et une méthodologie pour aller à l'essentiel et ne pas se perdre dans un labyrinthe de chiffres.
Des cas concrets illustrent l'intérêt d'une analyse des comptes, car avant de se lancer dans l'acquisition de connaissances financières et économiques, l'élu du personnel doit savoir ce qu'il recherche et à quelles fins.
Un livre indispensable pour tous ceux qui considèrent que la gestion de l'entreprise n'est pas le domaine réservé des dirigeants ! Lire la suite Fermer

Notre système de retraite est particulièrement complexe : pas moins de 42 régimes existent aujourd'hui !

 

Il est régulièrement modifié : 7 réformes en 11 ans sans compter la future création du régime universel.

 

La retraite, longtemps espérée, souvent désirée, parfois incomprise...

 

Quelle est ma date de départ à la retraite ? Combien vais-je percevoir ? Suis-je éligible à une carrière longue ? Ai-je droit au minimum vieillesse ? Quelles sont les démarches nécessaires pour déposer mon dossier ?...

 

Opérationnel et illustré de cas concrets, ce guide répond à ces trois questions principales : quand, comment, combien ?

 

Il présente avec clarté toutes les subtilités de la réglementation, pour vous aider à effectuer les meilleurs choix de carrière et à préparer activement votre retraite.

 

Il permettra également aux professionnels des ressources humaines de maîtriser des notions complexes, pour avoir une vision précise et pratique de la retraite des salariés du secteur privé. Lire la suite Fermer

21 jours pour devenir "consomm'acteur !" Nous sommes tous des consommateurs et nous pouvons orienter nos achats en fonction de nos valeurs les plus profondes. Que vous soyez novice en la matière ou déjà engagé dans cette démarche, vous tr

Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel.

Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.

100% opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Lire la suite Fermer

La pollution de l'air tue. Elle est responsable de 48 000 morts par an en France - dix fois plus que les accidents de la route - et d'un tiers des infarctus et des AVC dans le monde. L'importance des enjeux mais aussi la gravité des compromissions en font le plus grand scandale sanitaire de ce début de siècle.

Que font les pouvoirs publics ? N'existe-il pas des solutions dans le domaine de la technologie, du droit, de la politique ? Nous assistons à une transformation profonde des mentalités qui nous permet enfin d'agir. Engagé et constructif, cet essai documenté ne se contente pas de dénoncer un état de fait :


il décrypte les enjeux de société ;

il relève les bonnes pratiques ;
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il donne des pistes pour s'adapter (réinventer la mobilité, survivre dans un air vicié...). Lire la suite Fermer

Quelque part au XXIe siècle... L'enfance dorée de Nelly Weatherly, une fillette impulsive, sournoise et gâtée à outrance par son père Phil, risque de prendre une tournure dramatique, alors qu'on lui diagnostique une maladie potentiellement mortelle et, surtout, incurable. Heureusement, bien avant sa naissance, son papa avait prévu le coup et, dans le plus grand des secrets, il avait chargé une entreprise de lui créer un double anonyme grâce à un protocole en marge des lois que l'on appelle Creator. Enfermée comme un animal dans une sorte de prison, la copie de Nelly vit dans des conditions inhumaines en attendant qu'on lui prélève des « pièces de rechange ». Mais lorsqu'une infirmière décide de soustraire celle qu'elle surnomme Laura à son destin, une course mortelle contre la montre s'engage. Dans un monde où la science prend parfois des détours qui peuvent sembler immoraux, Le Pacte interdit nous force à nous questionner sur l'abandon des valeurs humaines les plus fondamentales. Alors que les limites de plus en plus floues de cette science sont définies puis redéfinies à la hâte, on peut se demander si l'Humain a toujours confiance en la nature et si parfois, il ne devrait pas se faire une raison avant de corriger ce qu'il juge inacceptable.
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Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.

À jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition intègre notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les conséquences de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les auteurs y développant la pratique des normes professionnelles actualisées par la dernière version de la Charte de l'expertise immobilière.

Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money, aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, les auteurs proposent par exemple de nouvelles approches de détermination des valeurs locatives, des droits au bail et des taux d'actualisation. On verra aussi qu'ils y remettent en perspective les méthodes historiques en explicitant leur fondement et la pertinence de leur usage. Enfin, des développements particuliers sont consacrés aux modèles économiques immobiliers émergents (résidence spécialisée, défiscalisation, démembrement de propriété, etc.).

Publics


Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation

à l'évaluation immobilière (dont le Cnam)

Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs. Lire la suite Fermer

Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail: contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission

Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel: vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente.

Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, la durée légale du travail, l'emploi et la gratification des stagiaires, la formation professionnelle, les représentants du personnel et leurs différents statuts

Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail?

Rédigé sous forme de questions-réponses, 100% à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail. Lire la suite Fermer

Cadres dirigeants et opérationnels, managers et gestionnaires d'établissements de santé privés ou publics, vous devez chaque jour relever le même défi : allier qualité des soins et qualité de vie au travail, dans un contexte de rationalisation permanente des moyens.

Si les établissements de santé sont de plus en plus performants, les patients mieux informés sont, quant à eux, plus exigeants et les soignants plus nombreux à souffrir d'épuisement professionnel.

Les cadres, accaparés par les impératifs de la certification et le traitement de l'absentéisme, s'éloignent de leurs équipes et ressentent un véritable malaise.

Inégalité dans l'accès et les offres de soins, désertification médicale, diminution des effectifs et des moyens alloués sont autant de symptômes préoccupants de notre système de santé.

La nécessité d'un retour à l'équilibre pour les hôpitaux et le regroupement des établissements demandent de revisiter les modes d'organisation, les pratiques de management et d'oser appliquer de nouveaux outils de gestion.

Cet ouvrage présente les techniques de management humanistes les plus adaptées au milieu de la santé en mettant la logistique au service de l'humain.

Parce que c'est la logistique qui sert l'humain... et non l'inverse ! Lire la suite Fermer

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.

En permanence

À jour de la loi de finances 2016 La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entrepris

L'auteur détaille - presque sous la forme d'un journal de bord - l'ensemble des péripéties et opportunités, qui peuvent concerner tout salarié de 50 ans et plus. Il vous invite à approfondir ou découvrir les mécanismes qui vous concernen

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées ?

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises trouveront ici des solutions pratiques pour adapter leurs contrats. Pointant les conséquences de l'adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles, les deux avocates fournissent en détail tous les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels correspondant à chacune des phases de préparation et d'exécution d'une opération de construction.


"Anne-Marie Bellanger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique des questions que soulève le BIM au regard du droit.

/> Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit - mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers, comme des litiges et des accords - elles nous montrent en quoi le droit est un outil au service du projet.

Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction, le BIM comme le droit n'étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Le BIM étant appelé à être essentiellement contractuel et non juridique, ce n'est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais le contrat, lequel prendra en compte les spécificités de chaque projet, suivant le contexte et ses acteurs. Tels qu'ils sont exposés ici en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle".
Olivier Celnik (extrait de la préface) Lire la suite Fermer

Un délicieux matin d'automne de l'année 1967, la mort suspecte du curé Charles-Eugène Aubert à l'hôpital où travaille Rosalie Lambert soulève des questions épineuses. Pour l'infirmière d'expérience au passé professionnel sans tache, passionnée et avide de liberté, c'est l'occasion de replonger plus d'un quart de siècle en arrière.

Elle retourne alors à l'époque où, infirmière dans un dispensaire fraichement implanté dans un coin en défrichement de l'Abitibi, elle avait fait la connaissance du religieux, alors que le clergé catholique régnait en maître absolu sur la Belle Province. Or, tout bascule pour Rosalie, alors qu'elle soupçonne que bien caché sous le manteau du silence, le curé Aubert aurait commis des actes allant à l'encontre de son devoir. Et malgré le fait que Rosalie ait rencontré celui qui allait devenir le plus grand amour de sa vie, le jeune Marc-Olivier, elle s'enfuit jusqu'en Europe, où la Seconde Guerre mondiale fait rage.

De retour au Québec bien des années plus tard, toutes les pièces de sa vie se déchirent et reviennent la hanter, dans le tourbillon des événements survenus à l'hôpital, où se mêlent le présent et le passé qu'elle a désespérément tenté de fuir. Saura-t-elle convaincre les jurés que seul un jeu cruel du destin a réuni à nouveau l'infirmière et le curé Aubert et qu'elle n'est aucunement coupable du monstrueux crime dont on l'accuse?
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Droit à l'alimentation, droit au logement, droit à l'eau. Dans les dernières décennies, la défense de droits collectifs semble s'être imposée dans le cadre des luttes sociales. Or, nous dit Brewster Kneen, le paradigme des droits est devenu si dominant dans le débat social et politique occidental qu'il s'apparente à une tyrannie. L'hégémonie du discours des droits est telle qu'il menace jusqu'à la capacité de nos sociétés à concevoir des interventions publiques efficaces en faveur de la justice sociale et du bien commun. La reconnaissance de droits sociaux dispense généralement les décideurs d'intervenir pour remédier à l'injustice et prend davantage une valeur incantatoire. La cause de cette impuissance réside en partie dans le mariage de la philosophie des droits avec l'individualisme et le libéralisme économique. Ériger un objectif en un droit, c'est le réduire à une revendication individuelle. Passant en revue toute une série de droits, l'auteur démontre que cela a pour effet de miner la solidarité sociale dans la poursuite de cet objectif. Remettant en question le prétendu universalisme des droits de la personne, Kneen cite plusieurs exemples de sociétés « non occidentales » où la notion même de droit individuel est absente, au profit d'un langage de la responsabilité à l'égard d'autrui. S'y élaborent des solutions collectives locales qui ont des chances d'apporter des remèdes concrets aux maux sociaux, ce qu'une société d'individus retranchés derrière leurs droits individuels et de propriété se révèle de plus en plus impuissante à accomplir. TdM : 1. La genèse des droits 2. L'individualisme des droits 3. L'avènement des droits comme discours dominant 4. L'imposture universaliste 5. Droits : le naturel et le divin 6. Les droits et l'Etat 7. Le droit de propriété : droits humains et droits des sociétés 8. Les droits relatifs à la propriété et le droit de propriété 9. Le droit à l'alimentation et l'assiette vide 10. Les droits des agriculteurs et les droits des sélectionneurs 11. Les droits fonciers 12. Les droits et les ressources : de la création à la commercialisation 13. Le droit à l'eau 14. Les droits de la nature : plantes, animaux, poissons 15. Chacun pour soi : les droits de l'intellect 16. Le droit de mourir comme on veut 17. Le droit d'ingérence 18. Où est-ce que ça va finir ?
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La justice est une notion qui recouvre plusieurs sens, le terme est commun à la morale et au droit. Ce fascicule éclaire les divers sens de la justice et son évolution.

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence :


Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?

Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?

Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?

Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ?

Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?

Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ?

Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?

Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur?

Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?

Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DCD ?

Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?


Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
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Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.

L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.

De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.

Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.

Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.

Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.


La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.

Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.

S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :


Des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;

Des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;

Des régimes de protection sociale en Europe.
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Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes étapes du processus de vente.

Comment se préparer ainsi que son entreprise? Comment évaluer son entreprise? Vaut-il mieux céder son fonds de commerce ou sa société? Quelle est la fiscalité sur les plus-values de cession? Comment optimiser fiscalement le prix de cession? Comment trouver un repreneur? Par qui se faire accompagner? Quels types de repreneur privilégier? Que faut-il négocier et comment? Quelles garanties faut-t-il accepter de donner? Comment échapper au crédit vendeur? Quel accompagnement doit-on réaliser? Quel réemploi du prix de cession peut-on réaliser?

Autant de questions, parmi beaucoup d'autres, auxquelles répond ce guide pratique.
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Préface du Professeur Raymond Le Guidée Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscal

"Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des différends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.

Comme la justice, la construction est