Langues
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction
Benjamin Baldous
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 1 Janvier 2000
- 9782402071079
Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. ...
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Évaluation législative et lois expérimentales
Collectif
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 1 Janvier 1993
- 9782402122306
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Science des légistes, savoir des juristes
Christian Atias
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 1 Janvier 1993
- 9782402131117
La tâche du juriste commence lorsque les effets de la loi sont à déterminer dans l'incertain, notamment parce que les circonstances du cas ne correspondent pas exactement au présupposé de la règle. ...
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Le plan d'épargne populaire et la retraite par capitalisation
Vita Messina
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Travaux et mémoires de la Faculté de dro
- 24 Novembre 2017
- 9782402575652
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Autour de "Personne et Acte" du Cardinal Karol Wojtyla
Georges Kalinowski
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Publication du Centre de philosophie du
- 18 Septembre 2019
- 9782307032304
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Autour de "Personne et Acte" du Cardinal Karol Wojtyla
Georges Kalinowski
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Publication du Centre de philosophie du
- 17 Septembre 2019
- 9782307365631
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle
Charles Durand; Albert Lanza
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Travaux et mémoires de la Faculté de dro
- 4 Février 2020
- 9782307378457
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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L'incendie frauduleux
Alain D'urso
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Travaux et mémoires de la Faculté de dro
- 28 Février 2020
- 9782307042983
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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L'incendie frauduleux
Alain D'urso
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Travaux et mémoires de la Faculté de dro
- 28 Février 2020
- 9782307376316
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Bibliographie de l'île de la Réunion (1973-1992)
Monique Girardin
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 31 Décembre 1993
- 9782402360210
Dans la continuité de l'Annuaire des pays de l'océan Indien, cette bibliographie est classée selon dix sections thématiques : Références, Généralités, Milieu naturel, Société, Aménagement de l'espace, Economie, Institutions, Relations extérieures, Expression, Histoire. ...
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Aspects du financement des collectivités locales
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Collectivités locales
- 1 Janvier 1997
- 9782402402316
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à fiscalité propre. ...
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La Notion d'assurance et les collectivités locales
Gerald Glaise
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Collectivités locales
- 31 Décembre 1998
- 9782402404518
Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance. ...
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La Pensée démocratique
Association Francaise Des Historiens Des Idees Politiques
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Collection d'histoire des idées politiqu
- 1 Janvier 1995
- 9782402035132
Histoire politique de la démocratie, de l'antiquité à aujourd'hui, en Occident. ...
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L'Assurance RC professionnelle des commissaires aux comptes
Christine Carlac
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Travaux et mémoires de la Faculté de dro
- 1 Janvier 1992
- 9782402400992
Aborde, dans un premier temps, le problème de la responsabilité civile des commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions, puis, dans une seconde partie, les assurances garantissant leur responsabilité. ...
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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)
Antoine Astaing
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Histoire du droit
- 1 Janvier 1999
- 9782402403948
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovat...
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Étude critique du régime du concours réel d'infractions
Francois Gonzalvez
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 1 Janvier 2000
- 9782402404983
L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. ...
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La Chanson française et les pouvoirs publics
Dorian Kelberg
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 1 Janvier 1997
- 9782402401746
Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue et promue par les pouvoirs publics. ...
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Droits et sociétés dans le monde arabe : perspectives socio-anthropologiques
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Laboratoire de théorie juridique
- 1 Janvier 1997
- 9782402120173
Recueil d'études sur le droit dans le monde arabe, envisagé dans son contexte social et historique. ...
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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
Philippe Bonfils
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Collection de l'Institut d'études judici
- 31 Décembre 1999
- 9782402448550
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infrac...
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La planification française dans le domaine hospitalier
Florent Blanco
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Collectivités locales
- 31 Décembre 1999
- 9782402449298
L'évolution de la planification hospitalière générale : sa nécessaire réforme, la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ; l'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996. L'adaptation de la planification hospitalière à des matières spécifiques : planification transfusionnelle ; planification dans le domaine de...
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L'assurance des catastrophes naturelles
Bruno Olagnier
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- 31 Décembre 1983
- 9782402415279
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine. ...
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Schémas directeurs et coopération intercommunale
Frederic Laurie
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Collectivités locales
- 31 Décembre 1999
- 9782402454643
En deux parties : La contribution partielle de la coÉditions Opération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coÉditions Opération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs. ...
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Déclarations frauduleuses de risque et de sinistre en assurance I.A.R.D.
Sylvie Revol
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Travaux et mémoires de la Faculté de dro
- 31 Décembre 1983
- 9782402416573
Longtemps considéré comme un problème marginal, la fraude en matière d'assurances représente un pourcentage important des remboursements des compagnies. ...
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Criminalité organisée et ordre dans la société : Colloque, Aix-en-Provence, 5, 6 et 7 juin 1996
- Fenixx réédition numérique (presses universitaires d'aix-marseille)
- Recherches
- 14 Mai 2016
- 9782402147651
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine. ...
